J.O. 181 du 7 août 2007
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Décret n° 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière
NOR : SJSH0757424D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990,
Décrète :
Article 1
Le classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Attaché principal d'administration hospitalière
10e échelon 966
9e échelon 916
8e échelon 864
7e échelon 821
6e échelon 759
5e échelon 712
4e échelon 660
3e échelon 616
2e échelon 572
1er échelon 504
Attaché d'administration hospitalière
12e échelon 801
11e échelon 759
10e échelon 703
9e échelon 653
8e échelon 625
7e échelon 588
6e échelon 542
5e échelon 500
4e échelon 466
3e échelon 442
2e échelon 423
1er échelon 379
Article 2
Le décret no 2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière est abrogé.Article 3
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'état
chargé de la fonction publique,
André Santini